J.O. 296 du 23 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22005

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305364X


Par délibération en date du 2 décembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union des commerçants des Ancizes - Saint-Georges à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio Quinzaine Les Ancizes - Saint-Georges-de-Mons, du 1er au 31 décembre 2003 :

Site : Saint-Georges-de-Mons (63) ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 101,7 MHz.