J.O. 296 du 23 décembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 22005
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Résultats de délibérations
NOR : CSAX0305364X
Par délibération en date du 2 décembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union des commerçants des Ancizes - Saint-Georges à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio Quinzaine Les Ancizes - Saint-Georges-de-Mons, du 1er au 31 décembre 2003 :
Site : Saint-Georges-de-Mons (63) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 101,7 MHz.